La règlementation ?
L'activité de télépilotage de drone est soumise à une règlementation stricte élaborée et contrôlée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, D.S.A.C. service dépendant de la Direction Générale de l'Aviation Civile, D.G.A.C..
Face à l'explosion du nombre d'incidents liée à la multiplication des ventes de drones notamment auprès du grand public, cette règlementation ne cesse de se durcir, tant pour le drone de loisir que pour le drone professionnel.
La capture d'image et la production audiovisuelle est elle aussi règlementée. Elle doit respecter le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle.
Titulaires du certificat de Télépilote délivré par la D.G.A.C.
nous veillons au strict respect de la règlementation.
Quel impact pour le client ?
Hauteur et distance maximales de vol
Dans le cas le plus favorable, le drone peut monter à une hauteur de 150 mètres au dessus du sol et 50 mètres au dessus d'obstacles artificiels de 100 mètres de haut et plus. Il peut s'éloigner jusqu'à 200 mètres de son point de décollage, toujours en vue du télépilote. Cette distance est réduite à 100 mètres en ville et à proximité de rassemblements de personnes.
Protection des personnes
Le survol de personnes est interdit. Une distance de sécurité appelée "zone d'exclusion des tiers", pouvant varier de 10 mètres à 30 mètres selon la hauteur et la vitesse du drone, est imposée entre le drone et les personnes étrangères à la mission. Les personnes appartenant à la mission comme par exemple les acteurs ou les figurants sont autorisés à pénétrer dans la zone d'exclusion, il seront informés de la conduite à tenir en cas d'incident et devront signer une attestation confirmant qu'il ont bien reçu cette information.
Délai 5 jours ouvrables dans certains cas
Lorsque le vol est effectué en zone peuplée, c'est à dire en ville ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes, un délai de 5 jours ouvrables minimum doit être respecté entre la date de la commande du client et la date du vol car nous devons déclarer notre vol en préfecture 5 jours ouvrables avant la date du vol au plus tard.
Respect des consignes du contrôle aérien
Lorsque le vol est effectué à proximité d'un aéroport contrôlé, nous sommes tenus de demander l'autorisation de vol à la tour de contrôle. Celle-ci peut nous imposer des contraintes dépendant du vol prévu et du trafic aérien au moment du vol. Ces contraintes peuvent être temporelles, créneau horaire précis, ou géographiques, altitude ou secteur à respecter et nécessitent un contact téléphonique en temps réel avec la tour de contrôle.
Respect du droit à l'image
La diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et cette diffusion doit respecter les droits à l’image, à la vie privé et à la propriété privée des personnes.
Chaque mission étant différente, nous nous engageons dans tous les cas à étudier la situation de vol en fonction des éléments collectés auprès du client, à identifier les règles applicables et à communiquer rapidement au client les contraintes et limitations ainsi que les dispositifs éventuels à mettre en place pour assurer
un vol en toute sérénité !
